J.O. 271 du 21 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19243

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Arrêté du 5 novembre 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 2002

NOR : ECOT0210462A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 51 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;

Vu l'article 1er du décret no 2001-1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :


Article 1


Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de septembre 2002 est arrêté à la somme de 6 508 255 307 EUR répartis comme suit :

6 456 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 2001, a été arrêté à 101,91 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 septembre 2002 ;

51 971 757 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 septembre 2002, a été arrêté à 103,92 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,391 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 2002 ;

283 550 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 septembre 2002, a été arrêté à 108,11 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,491 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 2002.

Article 2


Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de septembre 2002 est arrêté à la somme de 1 350 000 000 EUR répartis comme suit :

650 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2003 ;

700 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003.

Article 3


Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 2002 est arrêté à la somme de 5 687 000 000 EUR répartis comme suit :

5 687 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2005 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 janvier 2002, a été arrêté à 100,47 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 septembre 2002.

Article 4


Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 2002 a été arrêté à la somme de 17 383 000 000 EUR répartis comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 271 du 21/11/2002 page 19243 à 19244


Article 5


Au 30 septembre 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 7 200 396 468,65 EUR.

En moyenne, sur le mois de septembre 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 4 949 733 248,17 EUR.

Au 30 septembre 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone est égal à 5 430 000 000 EUR.

En moyenne, sur le mois de septembre 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 4 074 000 000 EUR.

Article 6


L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois de septembre 2002. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit au 30 septembre 2002 à 5 ans et 292 jours.

Article 7


La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 111,100 au 1er septembre 2002.

Article 8


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 novembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

S. Lemoyne de Forges